Loi Lemaire, une prise en compte inédite des idées des citoyens

L’année 2015 marque un tournant dans l’histoire du numérique et des projets de loi.

En effet, l’Etat a lancé le premier projet de loi collaboratif sur le numérique. Dans un contexte où les données sont au cœur du débat et des préoccupations, le projet de loi a plusieurs objectifs. Les internautes sont invités à donner leur avis et à de proposer des modifications. Les personnes disposent d’un délai de trois semaines pour participer au projet de loi (demain DERNIER jour). Après, les avis des participants seront soumis à un vote et l’Etat pourra garder certaines idées et expliquer ses choix.

Ce projet de loi, intitulé la République du numérique, se compose de neuf points clefs : la neutralité du net, la portabilité des données, le droit au maintien de la connexion, la confidentialité des correspondances privées, le droit à l’oubli des mineurs, une meilleure information pour les consommateurs sur les avis en ligne, l’ouverture des données publiques, une meilleure accessibilité et la mort numérique. Nous allons nous arrêter sur deux de ces éléments en particulier.

Le premier point à aborder est que le projet de loi vise à protéger les mineurs. Les enfants nés depuis la fin des années 90, ont grandi avec internet et les réseaux sociaux. Ils ne sont pas toujours conscients de ce qu’ils postent sur internet et des conséquences à terme que leurs statuts et photos peuvent avoir. La suppression des comptes s’avère souvent difficile car à peine 39% des sites proposent une façon simple de supprimer son compte selon le CNIL. Cet élément dans le projet de loi permettrait aux mineurs d’effacer certaines informations qu’ils ont publiées sur internet. De plus, les enfants ne se rendent pas compte que leurs données sont collectées et utilisées par les entreprises.

Le deuxième point est que en 2015, 91% des Français font des recherches sur internet avant de faire un achat. Ils font davantage confiance à leurs pairs qu’au discours des marques. Ils tiennent compte des avis des autres consommateurs sur les comparateurs, les blogs ou encore les forums par exemple. Les avis des consommateurs sont un atout précieux pour les marques. Le projet de loi vise à évaluer ces avis et ainsi juger de leur crédibilité. Certains avis sont faux ou peu crédibles de la part de personnes. En 2013, DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) avait relevé un taux d’anomalies des avis clients de 45%.

La participation se termine le 18 octobre 2015, n’attendez plus et contribuez au projet de loi sur https://www.republique-numerique.fr/ .

Sources :
L’express l’entreprise : http://lentreprise.lexpress.fr/marketing-vente/ebusiness/les-consommateurs-plebisicitent-le-web-les-petits-commercants-moins_1725643.html

Site de la CNIL : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/vie-privee-des-enfants-une-protection-insuffisante-sur-les-sites-internet/ http://www.gouvernement.fr/la-loinumerique-en-9-dessins-dont-un-burger-et-une-fusee-2916

Journal du Net : http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/60445/avis-clients-sur-internet—comment-discerner-le-vrai-du-faux.shtm

Rédaction par Mylène Labat / Mise en page par Hélène Souvandy.